VERSION FRANCAISE
1. APPLICATION. Nos conditions s'appliquent à toutes nos ventes et sont prioritaires sur celles de l'acheteur, même si ces dernières stipulent qu'elles sont prioritaires par rapport aux nôtres.
2. OFFRES. Nos offres ne sont valables qu'à titre d'information.
3. CONFIRMATION DE COMMANDE. Toute commande lie le client mais ne lie le vendeur qu'après confirmation écrite de sa part.
4. LIVRAISON. Toute commande inférieure à 125 EUR hors TVA se verra augmentée des frais de livraison y afférents. Les marchandises sont livrées en tous cas aux risques et périls du client.
5. TRANSFERT DES RISQUES. Nonobstant la clause de réserve de propriété, les risques relatifs aux marchandises sont transférés à l'acheteur au moment de la livraison.
6. RÉCEPTION DES MARCHANDISES. Le client est tenu de réceptionner les marchandises commandées dans un délai maximum de 15 jours à partir de la date à laquelle il a été avisé de la disponibilité du matériel. Passé ce délai, nous nous réservons le droit de considérer la convention comme dissoute et ce sans mise en demeure préalable; nous nous réservons aussi le droit de réclamer des dommages et intérêts pour les dommages subits en raison de la non réception ou de la réception tardive des marchandises.
7. DÉLAIS DE LIVRAISON. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. La livraison tardive ne peut donner lieu à une réclamation de dommages et intérêts ou au refus de prendre livraison des marchandises.
8. FORCE MAJEURE. Le vendeur est déchargé de toute responsabilité en cas de force majeure (accidents, guerre, grèves, lock-out, soulèvements, manque de matériel de transport, incendie des bâtiments du vendeur). Il se réserve le droit de prolonger le délai d'exécution du contrat pendant toute la durée de la force majeure.
9. GARANTIE. En cas de défauts visibles, l'acheteur est tenu de nous en aviser immédiatement et de confirmer sa réclamation par lettre recommandée avec accusé de réception. Pour les vices cachés, il faut introduire une réclamation dans un bref délai après constatation du défaut.
Nous garantissons pendant un an à dater de la livraison le matériel vendu (réparation ou remplacement des pièces défectueuses, main d'oeuvre et déplacement nécessaire à cette fin). Passé ce délai ou s'il s'agit d'un logiciel, seules les conditions de garantie des importateurs visés seront d'application. Si les marchandises sont destinées à être revendues, les garanties seront strictement limitées à celles apportées par les importateurs visés.
10.TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ. Les marchandises restent la propriété du vendeur tant que l'acheteur ne s'est pas acquitté de l'intégralité de la somme due. Tant que ce paiement n'est pas effectué, l'acheteur n'a pas le droit de donner les marchandises en gage ou de les utiliser comme sûreté au sens le plus large du mot.
11.PAIEMENTS. Sauf stipulation au recto, les paiements doivent être effectués au grand comptant, sans escompte et à Bruxelles.
12.DEFAUT DE PAIEMENT. Tout paiement non effectué à la date convenue sera majoré de plein droit et sans sommation d'un intérêt mensuel de 1 %. En outre, tout facture non payée à l'échéance sera augmentée de plein droit et sans sommation d'une indemnité égale à 15 % du montant dû, avec un minimum de 65 EUR.
13.DISSOLUTION / RUPTURE. En cas de non-respect des obligations de l'acheteur, le vendeur a le droit d'arrêter les livraisons. En outre, si une sommation envoyée par recommandé reste sans suite pendant quinze jours, le vendeur peut considérer le contrat comme dissout dans sa totalité ou rompu pour la partie non encore exécutée du contrat, et ce sans préjudice de ses droits à des dommages-intérêts.
14.TRIBUNAL COMPÉTENT. En cas de contestation, seuls les tribunaux de Bruxelles sont compétents.
15.LEGISLATION D'APPLICATION. La loi belge est d'application pour la présente convention.